Comment léguer votre patrimoine en soutenant la recherche médicale sur la maladie d’Alzheimer?
La Fondation IFRAD – abritée par la Fondation pour la Recherche Médicale, fondation reconnue d’utilité publique – bénéficie d’une exonération complète des droits de mutation à titre gratuit (droits de succession).
Ce que vous donnez à la Fondation IFRAD profite intégralement à la recherche médicale sur la maladie d’Alzheimer sans aucun prélèvement fiscal de l’Etat.
Votre générosité peut revêtir quatre formes de libéralités :
la donation, la transmission temporaire d’usufruit, l’assurance-vie ou le legs.
Le legs
Le legs est une disposition faite par testament par laquelle vous donner, au jour de votre décès, tout ou partie de vos biens.
Si vous avez des héritiers directs, ils recevront obligatoirement une partie de votre succession. La part de biens que vous pouvez léguer à l’IFRAD est appelée « quotité disponible ».
Si vous n’avez pas d’héritiers directs, vous pouvez alors léguer librement l’intégralité de votre patrimoine.
Vous pouvez utiliser différents types de legs :
- Le legs universel : legs de la totalité de vos biens
- Le legs universel conjoint : legs de l’ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels sans préciser la partie. Ils auront chacun les mêmes droits et obligations.
- Le legs à titre universel : legs d’une partie de vos biens.
- Le legs à titre particulier : legs d’un bien déterminé.
Comment faire un legs ?
Il faut simplement rédiger un testament que vous pourrez modifier à tout moment. Vous pouvez avoir recours à trois types de testaments, le Testament olographe, le Testament authentique et le Testament mystique.
Quelque soit la nature de votre testament, n’oubliez pas de préciser les noms et adresses du bénéficiaire.
La Donation, pour agir dès maintenant
Contrairement au legs, qui intervient après un décès, la donation est un bien que vous donnez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable.
Vous devez absolument faire appel à un notaire, il est le seul habilité à établir l’acte par lequel vous consentirez une donation.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat que vous souscrivez auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance et qui constitue un placement fiscalement avantageux et qui vous permet de transmettre des liquidités.
Tout contrat d’assurance-vie comporte une clause vous permettant de désigner librement le ou les bénéficaire(s) de votre capital en cas de décès. Pensez à nous prévenir de votre désir de nous transmettre une partie de votre capital assurance-vie.
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